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Conditions Générales de Vente

Dernière révision : 20.03.2024 (20 mars 2024)

Introduction

La société Aura Football Shirts, dont le siège social est situé à Ornex, Ain, France, édite le site internet accessible à l’adresse suivante : 

www.aurafootballshirts.com

 

Aura Football Shirts propose aux internautes qui se connectent à la rubrique « Site » de se porter acquéreurs de Produits « Maillots de football » qui y sont proposés à la vente.  

 

Ces Conditions

Le site web « www.aurafootballshirts.com » (le « Site ») et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente de produits (les « Produits ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par Aura Football Shirts (ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’« utilisateur », le « client » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : les « Conditions Générales de Vente »), lesquelles précisent, notamment, les modalités de commande, de paiement, de livraison et d’éventuel retour, sont applicables à toutes les ventes de Produits conclues via le Site, en vue d'une livraison en France métropolitaine et à l'étranger.

 

En accédant aux Services, en les utilisant et en achetant un Produit, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. L’achat d’un/de Produit(s) vaut donc comme acceptation sans restriction ni réserve desdites Conditions Générales de Vente. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site, utiliser aucun des Services ni acheter un Produit. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

 

Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

 

Pour utiliser notre Site, profiter de nos Services et/ou acheter des Produits, vous devez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal. 

Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site, à profiter de nos Services et/ou à acheter des Produits si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

 

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

 

Vous pouvez enregistrer, télécharger et imprimer ces Conditions.

 

Les Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site. Aura Football Shirts peut à tout moment modifier et mettre à jour ces Conditions Générales de Vente étant toutefois précisé que les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client et telles que formellement acceptées par ce dernier.

 

Identification du client

La vente en ligne de Produits sur le Site est exclusivement réservée aux utilisateurs finaux, à savoir les clients consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine ou à l’étranger.

 

Dans le cadre de la vente en ligne de ses Produits ou pour le besoin de certains services proposés par notre Site, Aura Football Shirts sera amené à collecter les données à caractère personnel, soit les informations personnelles relatives à l’utilisateur, nécessaires à l’enregistrement, au traitement et au suivi des commandes, telles que, notamment : civilité, nom, prénom, âge, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse de messagerie électronique, mot de passe, numéros de téléphone (bureau, domicile, portable), etc. de chaque client (liste non-exhaustive).  

En fournissant ces renseignements, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions et utilisions ceux-ci à cette fin uniquement. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus. Si nous souhaitions recueillir davantage de renseignements personnels, à des fins marketing par exemple, nous vous demanderions votre accord. Vous pourriez évidemment refuser. 

 

Les informations personnelles sont définies par « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Dans le cadre d’un achat, nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l’adresse, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations, le profil personnel et les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit). Ces renseignements de paiement sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS).

Si nous effectuons du marketing par courrier électronique, avec votre permission évidemment, nous pourrions vous envoyer des e-mails comprenant par exemple une newsletter. 

 

En France, les données personnelles sont protégées par les lois n° 78-87 du 6 janvier 1978 et n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Le client devra, pour pouvoir acheter un Produit, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection de Produits puisse être prise en compte par Aura Football Shirts. 

 

Les informations communiquées par le client, dans le cadre de chacune de ses commandes, devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, Aura Football Shirts ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes. Si le client ne souhaite pas communiquer de telles informations, Aura Football Shirts ne sera pas en mesure de répondre favorablement à sa commande.

 

Le client est informé que les données le concernant pourront être communiquées en tout ou en partie aux seuls prestataires d’Aura Football Shirts intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes (notamment, pour les paiements et les livraisons) et liés par des engagements de confidentialité et de sécurité.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant, collectées et traitées par Aura Football Shirts. Il peut exercer ce droit à tout moment et sans frais en adressant un e-mail à contact@aurafootballshirts.com

 

Les cookies qui sont initialement placés sur notre Site peuvent être classés comme cookies essentiels. Ils sont nécessaires à l’utilisation du Site www.aurafootballshirts.com, car ils servent, entre autres, à des fins de sécurité, de lutte contre la fraude et à l’analyse des performances de la plateforme Wix. 

 

Nous utilisons également des cookies non-essentiels. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) exige que nous obtenions le consentement des visiteurs de notre site avant de placer des cookies non essentiels (et des technologies similaires) sur leur appareil.

Vous pouvez sans autre refuser leur installation. Néanmoins, ce refus peut entraînement l’impossibilité d’accéder à certains services. 

Nous vous demandons systématiquement votre accord à leur utilisation lorsque vous arrivez sur notre Site, ceci par une bannière vous permettant de les accepter ou de les refuser.

 

Pour plus d’informations au sujet de notre Politique de confidentialité, de protection des données privées & cookies, veuillez s’il vous plaît cliquer ici

 

Description des Produits

Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas. 

 

Aura Football Shirts apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des Produits proposés sur le Site (en ce compris, photographies et graphismes) dans les limites de la technique, des équipements informatiques utilisés et dans le respect des meilleurs standards du marché. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. Le client a la possibilité de prendre contact avec Aura Football Shirts à travers l’adresse e-mail présente sur le Site pour toute information complémentaire ou questions qu’il souhaiterait poser avant de commander des Produits. En tout état de cause, en cas de non-conformité du Produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, Aura Football Shirts s’engage à corriger cette erreur : le consommateur pouvant soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité d’Aura Football Shirts décrite dans la rubrique « Garantie et non-conformité des Produits » des présentes Conditions.

 

Nous vous invitons à vous référer à la rubrique « Garantie et non-conformité des Produits » des présentes Conditions. Celle-ci vous communique des informations et instructions d'utilisation et de lavage de nos Produits. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation et de lavage des Produits et/ou Services fournies sur notre Site.

 

Modalité de commande en ligne et achat de Produits

Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

 

Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le Site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter », « Commander et payer » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

 

Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les Produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Avant le paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque Produit, sa désignation, sa référence, sa quantité, une photographie de celui-ci, ainsi que le prix total de tous les Produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable, les frais d'envoi et leurs modalités, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter » ou « Commander et payer », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix, avec les frais d'envoi indiqués et vous exprimez formellement votre acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cette validation, la commande est transmise à Aura Football Shirts pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée et/ou annulée que dans les Conditions expressément prévues dans les Conditions Générales de Vente.

 

Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail à l’adresse que vous avez communiqué, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande. 

 

Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des Produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour le récapitulatif par Aura Football Shirts du contenu de sa commande. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, un transfert bancaire instantané via PayPal ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter » ou « Commander et payer ».

 

En conservant ce courrier électronique et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de la commande qu’Aura Football Shirts lui recommande de conserver. Il est également recommandé au client de signaler immédiatement à Aura Football Shirts d’éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans ce récapitulatif.

 

Ce courrier électronique reprend, notamment, l’ensemble des informations communiquées par le client ainsi que le prix total de sa commande, les délais et coûts de livraison avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande.

 

Les données enregistrées par le Site telles que récapitulées dans ledit courrier électronique constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Aura Football Shirts et le client. 

 

Aura Football Shirts se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler toute commande d’un client non conforme aux Conditions Générales de Vente.

 

Aura Football Shirts, directement ou via son prestataire de transport, adressera également au client, par courrier électronique, un numéro de suivi de commande lui permettant de vérifier l’état d’avancement de sa commande et de la livraison.

 

Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple : PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

 

Prix

Le prix des Produits présentés sur le Site en Euros s'entend hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) selon les précisions figurant sur le Site et, en tout état de cause, hors frais de livraison.

 

Le prix de chacun des Produits que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de livraison, lesquels varient selon le mode d’expédition et l’adresse de livraison choisis par le client, lui seront communiqués dans le Panier du Site avant validation de sa commande ainsi que dans le courrier électronique récapitulatif de celle-ci qui lui sera adressé par Aura Football Shirts. 

En outre, le client recevra, lors de la livraison et pour chacun des Produits livrés, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des Produits et les frais de livraison.

 

Disponibilité

Les offres de Produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles, le client étant informé de la disponibilité des Produits au moment de la passation de sa commande.

 

Si, en dépit de la vigilance d’Aura Football Shirts et exceptionnellement, des Produits commandés s’avèrent indisponibles (notamment, dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs clients), Aura Football Shirts en informera le client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en lui proposant de commander un autre Produit présenté sur le Site ou d'annuler la commande. Si le client choisit d’annuler sa commande, un remboursement du prix interviendra par crédit sur le compte bancaire du client si celui-ci a été précédemment débité.

 

Il est précisé qu’Aura Football Shirts se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits et les prix des Produits proposés sur le Site, étant précisé que ceux proposés à la vente et leurs prix correspondants seront ceux en vigueur au moment de la commande tels que sélectionnés par le client en validant cette dernière.

 

Conditions de paiement

Toute commande passée sur le Site doit être réglée par le client immédiatement après la validation de la commande par carte bancaire, par transfert d'argent électronique, par transfert bancaire instantané via PayPal ou par carte cadeau Aura Football Shirts en cliquant sur l’onglet « Acheter » ou « Commander et Payer ».

 

Les Produits commandés demeurent la propriété d’Aura Football Shirts jusqu’au complet encaissement du prix par Aura Football Shirts.

 

Paiement par carte bancaire

Le client garantit à Aura Football Shirts qu'il est le titulaire de ladite carte bancaire et que le nom figurant sur celle-ci est bien le sien. Il communique, dans un environnement sécurisé sur internet intégré au Site par le partenaire financier d’Aura Football Shirts, le numéro à seize chiffres, la date d'expiration et les numéros du cryptogramme figurant sur sa carte bancaire. Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple : PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

 

La transaction est alors effectuée selon les normes de sécurité bancaire. Le débit de la carte bancaire interviendra au moment de la confirmation de l’opération de paiement effectuée par le client dans l’environnement sécurisé de paiement. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via ledit environnement sécurisé de paiement, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire.

 

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, le processus d'achat sur le Site sera annulé, la commande ne sera pas enregistrée par Aura Football Shirts et/ou sera annulée. Dans une telle hypothèse, Aura Football Shirts en informera le client sur le Site et/ou par courrier électronique.

 

Préparation et livraison des Produits

A tout délai de livraison, il convient d’ajouter au maximum 96 heures de traitement et d’envoi par le logisticien (jours ouvrés). Toute commande est donc envoyée dans les 96 heures après sa confirmation.

 

Nous pouvons livrer nos Produits dans le monde entier. Nos Produits sont envoyés depuis la France métropolitaine. 

Les colis à destination de la Suisse sont envoyés depuis la Suisse, en raison de la proximité de nos locaux avec la Suisse. 

En fonction de votre adresse, les articles peuvent être soumis à des frais de douane en entrant dans d'autres pays. Tout droit de douane, dédouanement, taxe ou frais de transport doit être réglé par le destinataire et nous n'acceptons aucune responsabilité pour ces coûts. Les clients vivant dans l'Union Européenne et en Suisse n'ont pas à payer de frais de douane pour recevoir leur commande. 

Nous ne sommes pas en mesure d'indiquer quels sont les seuils et les taux pour les autres pays, car ceux-ci sont déterminés par les gouvernements respectifs et peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre et même d'un article à l'autre. Si, lors de la livraison, des frais supplémentaires sont occasionnés, notre transporteur vous contactera pour organiser le paiement. Si ces frais ne sont pas payés et que votre colis est renvoyé à l'expéditeur, Aura Football Shirts se réserve le droit de déduire tous les frais supplémentaires de votre remboursement.

 

Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse de livraison, le mode de livraison choisi et le transporteur choisi par le client. 

Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande.

Le délai de livraison vous sera confirmé une fois la commande et le paiement confirmés. Nous ne pouvons être tenus pour responsables si ce délai n’est pas respecté, car ce délai est transmis par le transporteur choisi. 

Le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Des informations inexactes risquent d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition, et nous ne pouvons en être tenus pour responsables. Si des frais supplémentaires sont engagés en raison d’une erreur dans les informations transmises par le client, ces frais doivent être réglés par le client et nous ne pouvons en être tenus pour responsables. 

La livraison des Produits à l'adresse du client interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse de livraison communiquée par le client, à la date ou dans le délai indiqué(e) par Aura Football Shirts et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la commande. En cas de retard, le consommateur doit fixer un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si même après cet ultime délai, le vendeur n’a toujours pas livré la marchandise, l’acheteur peut mettre fin au contrat.

Si la commande n’est pas livrée à la date limite de livraison indiquée, le client pourra demander la résolution de la vente et le remboursement de l’intégralité des sommes versées.

Vous comprenez et acceptez qu’Aura Football Shirts ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects causés par les services de livraisons.

 

Tous les articles sont achetés aux risques du client. Tout dommage causé par l'expédition doit être pris en charge par ledit client auprès de la compagnie de transport. Aura Football Shirts vous fournira le numéro de suivi et les coordonnées de la compagnie de transport au besoin. Une fois ces informations fournies, il est de la responsabilité du client de contacter et de traiter avec la compagnie de transport. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les colis perdus et toute perte doit être pris en charge par ledit client auprès de la compagnie de transport.

 

Il est recommandé au client de vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et, notamment : soit, d’indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, les éventuelles anomalies constatées, soit, dans les meilleurs délais, de contacter Aura Football Shirts par courrier électronique ou postal, si possible avec photo, exposant la non-conformité constatée.

 

Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres

Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse. 

 

Politique de remboursement et de retour

Vous avez le droit de rendre un produit dans les quatorze (14) jours suivant sa réception.


Vous devez nous notifier de votre décision par e-mail (contact@aurafootballshirts.com). Nous accuserons réception de votre rétractation. 

Le produit doit être expédié à Aura Football Shirts dans les quatorze (14) jours après nous avoir informés de votre intention de le retourner.

Vous devez le retourner, à vos frais, en parfait état, dans son état d'origine et complet, avec ses accessoires et son emballage inclus. Nous nous réservons le droit de refuser ou de diminuer le remboursement si un produit est retourné incomplet, modifié, endommagé ou dans un état qui ne correspond pas à celui décrit lors de l'achat.

De plus, veuillez noter que les produits confectionnés selon les spécifications et les demandes du client, ou clairement personnalisés, ne sont pas éligibles au retour. 

Dès réception du produit, nous procéderons à un remboursement dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés, y compris les frais d’envoi du produit à votre adresse, sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire utilisée le jour de la commande. Si vous avez effectué un achat avec une carte cadeau, une nouvelle carte cadeau sera crée où le montant utilisé lors dudit achat sera disponible. Les frais supplémentaires réglés par l’acheteur qui a choisi un mode de livraison ou d’envoi plus coûteux restent à sa charge et ne seront pas remboursés. 

 

Il est recommandé au client de conserver la preuve de ce retour, ce qui suppose que le produit soit retourné par envoi recommandé ou avec un service de suivi. Les frais et risques du retour restent à la charge du client et Aura Football Shirts ne peut être tenu pour responsable de la perte du retour lors de son expédition.

 

Garantie et non-conformité des Produits

Nous vous recommandons de laver à la main ou en machine les Produits, au maximum à 30° Celsius. Nous vous conseillons d’appliquer une petite quantité de liquide vaisselle sur les éventuelles tâches avant de retourner les maillots et de les mettre en machine.  

Si vous souhaitez conserver vos maillots plus longtemps, dans le meilleur état possible et sans les abîmer, nous vous recommandons de les porter ponctuellement et de ne pas les utiliser dans le cadre d’une activité sportive, par exemple. En effet, nos maillots sont des pièces de collection qu’il convient de conserver et d’utiliser avec précaution. 

Aura Football Shirts ne peut être tenu pour responsable de tout dommage causé lors du lavage, de l’entretien et de l’utilisation des Produits et/ou Services fournis sur notre Site web.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect des instructions d'utilisation et de lavage des Produits et/ou Services. 

 

En cas de non-conformité du Produit livré au client, ce dernier pourra demander à Aura Football Shirts la réparation ou le remplacement du Produit en contactant Aura Football Shirts à contact@aurafootballshirts.com afin d’obtenir la procédure spécifique à suivre.

 

A cet effet, les Produits concernés doivent être retournés complets et dans leur état d’origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits Produits au cours de leur transport retour) à l’adresse postale transmise par email. 

 

Nous assumons les frais d’envoi du Produit réparé ou remplaçant le Produit d’origine. Le client est responsable des frais de retour du Produit d’origine. 

 

Seul le retour des Produits non-conformes ou présentant un défaut sera pris en charge par Aura Football Shirts.

 

Sous réserve du respect des réserves mentionnées ci-dessus, à défaut de remplacement possible du Produit retourné, Aura Football Shirts remboursera le prix des Produits non-conformes sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au jour de la commande, dans les quatorze (14) jours suivant la réception par Aura Football Shirts des Produits retournés. En cas de remboursement total ou partiel d'un achat effectué avec une carte cadeau, une nouvelle carte sera créée et créditée avec le solde de ladite carte et le montant à rembourser.

 

Si le Produit est affecté d'un vice caché, vous êtes en droit d'agir sur la base de la garantie prévue par les articles 1641 et 1648, alinéa 1, et suivants du code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Un vice caché implique qu'il rend le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qu'il entrave son utilisation de telle manière que vous ne l'auriez pas acheté ou n'en auriez donné qu'un prix inférieur si vous aviez eu connaissance du défaut. Cela implique également que vous ne saviez pas que le défaut existait au moment où vous avez acheté le Produit.

 

En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » La garantie légale protège le consommateur lorsqu'il achète un Produit qui n'est pas conforme à sa description, ou qui ne convient pas à l'usage normalement prévu, en raison de défauts de conformité au moment de la livraison. Vous disposez de deux ans à compter de la livraison d'un Produit pour agir sur la base de la garantie légale de conformité. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du Produit, sauf dans le cadre des dispositions de l'article L. 217-9 alinéa 2 du Code de la consommation. Si la réparation ou le remplacement du Produit est impossible, vous pouvez nous retourner rapidement le Produit pour avoir droit à un remboursement complet. Pendant les 24 mois suivant la livraison, vous n'avez pas à fournir la preuve de l'existence du défaut allégué. 

 

De plus, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions de l'article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

Vous bénéficiez également de la garantie légale de conformité dans les conditions de l'article L. 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » ; et de l’article L. 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

 

Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous rejetons expressément toute autre garantie ou condition, qu'elle soit faite oralement ou par écrit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant la précision, l'opportunité, l'exhaustivité, les résultats, les performances, l'absence d'erreurs ou l'interruption des performances, le titre, la non contrefaçon, la qualité, la qualité de l'information, la jouissance paisible, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier (même si nous avons été informés de cet usage), ainsi que toutes les déclarations, garanties expresses ou implicites ou autres conditions découlant du déroulement de l'exécution, de la conduite des affaires ou de l'usage du commerce.

 

Compte de membre
Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre. 


Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas lesoin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

 

Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (autre plateforme) (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.


Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du Site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant. 

 

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Propriété intellectuelle

Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, Produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont expressément réservés. 

 

Si les Produits comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés.

 

Vous reconnaissez et acceptez qu'en téléchargeant tout contenu (y compris, mais sans s'y limiter, des conceptions, des images, des animations, des vidéos, des fichiers audio, des polices, des logos, des illustrations, des compositions, des œuvres d'art, des interfaces, du texte et des œuvres littéraires) par quelque moyen que ce soit vers le site Web, vous confirmez que vous possédez tous les droits pertinents ou que vous avez reçu la licence appropriée pour télécharger/transférer/envoyer le contenu. Vous acceptez et consentez à ce que le contenu téléchargé / transféré puisse être affiché publiquement sur le site Web.

 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services
Les Services, notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos Services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie du Produit » ci-dessus, n'en sera pas affectée.

 

Indemnisation

Vous acceptez de défendre et de tenir indemne Aura Football Shirts contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

 

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers, y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à,  une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent Site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés. 

 

Les informations fournies sont aussi précises que possible. Néanmoins, Aura Football Shirts ne pourra être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, d’inexactitudes et de carences dans la mise à jour de celles-ci, qu’elles soient de notre fait ou du fait de tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.

 

Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil. 

 

Aura Football Shirts informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où la suspension de l’exécution des obligations d’Aura Football Shirts en résultant se poursuit au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours et il sera procédé à son remboursement par Aura Football Shirts dans les meilleurs délais, par crédit sur le compte bancaire du client. En cas de remboursement total d'un achat effectué avec une carte cadeau, une nouvelle carte sera créée et créditée avec le solde de ladite carte et le montant à rembourser.

 

Les Services, notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci, qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement, sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Les informations indiquées sont, quant à elles, données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives. Nous nous réservons le droit de corriger et de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. Il appartient aux visiteurs du Site de vérifier l'information donnée sur le Site par d'autres moyens, y compris en nous contactant directement.

Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie du Produit » des « Conditions Générales de Vente », n'en sera pas affectée.

Il est proposé aux utilisateurs du Site de nous contacter à travers les pages « Contact » et « Vendre mes maillots ». Aura Football Shirts se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation française, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Si nécessaire, Aura Football Shirts se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

La technologie utilisée par le Site internet www.aurafootballshirts.com est Velo by Wix. Il s'agit d'une plateforme de développement web. 

Le Site ne peut être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de celui-ci, de dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lorsqu’il accède au Site www.aurafootballshirts.com, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

De plus, Aura Football Shirts ne peut être tenu pour responsable de dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou qu’une perte d’une chance par exemples, liés à l’utilisation du Site.

L’utilisateur du Site s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel ne contenant pas de virus et permettant une navigation optimale dans le Site. 

 

Aura Football Shirts ne peut être tenu pour responsable de tout dommage causé lors du lavage, de l’entretien et de l’utilisation des Produits et/ou Services fournis sur notre Site web.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect des instructions d'utilisation et de lavage des Produits et/ou Services fournies dans le point « Garantie et non-conformité des Produits » des présentes Conditions générales de vente. 

 

En fonction de votre adresse, les articles peuvent être soumis à des frais de douane en entrant dans d'autres pays. Tout droit de douane, dédouanement, taxe ou frais de transport doit être réglé par le destinataire et nous n'acceptons aucune responsabilité pour ces coûts. 

 

Le délai de livraison vous sera confirmé une fois la commande et le paiement confirmés. Nous ne pouvons être tenus pour responsables si ce délai n’est pas respecté, car ce délai est transmis par le transporteur choisi.

Des informations inexactes, fournies par le client, concernant l’adresse de livraison, risquent d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition, et nous ne pouvons en être tenus pour responsables. Si des frais supplémentaires sont engagés en raison d’une erreur dans les informations transmises par le client, ces frais doivent être réglés par le client et nous ne pouvons en être tenus pour responsables.

 

La livraison des Produits à l'adresse du client interviendra à la date ou dans le délai indiqué(e) par Aura Football Shirts et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la commande. En cas de retard, le consommateur doit fixer un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si même après cet ultime délai, le vendeur n’a toujours pas livré la marchandise, l’acheteur peut mettre fin au contrat.

Si la commande n’est pas livrée à la date limite de livraison indiquée, le client pourra demander la résolution de la vente et le remboursement de l’intégralité des sommes versées.

 

Vous comprenez et acceptez qu’Aura Football Shirts ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects causés par les services de livraisons.

Tous les articles sont achetés aux risques du client. Tout dommage causé par l'expédition doit être pris en charge par ledit client auprès de la compagnie de transport. 

Nous n'assumons aucune responsabilité pour les colis perdus et toute perte doit être pris en charge par ledit client auprès de la compagnie de transport.

 

En cas de non-conformité du Produit livré au client, ce dernier pourra demander à Aura Football Shirts la réparation ou le remplacement du Produit en contactant Aura Football Shirts.

Nous assumons les frais d’envoi du Produit réparé ou remplaçant le Produit d’origine. Le client est responsable des frais de retour du Produit d’origine. 

 

Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

 

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Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.  

Modification des Conditions ou des Services ; interruption
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces Conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

 

Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

 

Fournisseurs de service tiers et liens vers des sites tiers

Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu. 

 

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.

 

Les fournisseurs de service tiers que nous utilisons recueillent également certains de vos renseignements. 

De manière générale, ils recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Vous trouverez leurs politiques de confidentialité en cliquant ici. 

 

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.

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Aucune de vos informations personnelles n'est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur un support quelconque.

 

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Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises et européennes, à l'exception des règles de conflit de lois et sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du règlement ce N°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (ROME I).  

 

Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre Site, contactez-nous : contact@aurafootballshirts.com

 

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

 

Les lois concernées sur les suivantes : 

- N° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

- N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

 

Divers

Si l’une des stipulations des Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou est, en tout ou partie, inapplicable, les autres stipulations, droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables si leur application n’est pas rendue impossible.
Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur. 

Par conséquent, le fait qu’Aura Football Shirts s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique. 

Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur. 

En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous. 

Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.  

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits. 

Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ». 

 

Nous contacter

Pour nous contacter, envoyez un e-mail à : 

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